Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

16 RUE FREDERIC JAPY - 25200 MONTBELIARD
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/08/2019
Statuts mis à jour
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
31/07/2015
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/06/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège .

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/10/2023
28/10/2023
28/10/2023
01/09/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/08/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/10/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/09/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/08/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Agrément de nouveaux associés
11/07/2016
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/03/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent d'un Administrateur
16/03/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent d'un Administrateur
16/03/2012
- Changement de représentant permanent d'un Administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/05/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/08/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/08/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2009
- Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA
- Démission d'un Directeur Général Délégué
10/12/2009
- Nouvelle dénomination du CIL 1% Franche-Comte : LOGILIA
- Démission d'un Directeur Général Délégué

Annonces légales parues

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés