Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président
18/07/2016
22/06/2016
22/12/2015
Annonces légales parues
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BABCOCK WANSON, Autre forme juridique (AFJ), 7 boulevard Alfred Parent 47600 Nérac (RCS AGEN (4701) 324 431 279)
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
27/10/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : ALDEBARAN BW C5 Société par actions simplifiée au capital de 56.945.124 euros. Siège social : 7 boulevard Alfred Parent, 47600 Nérac 817 389 877 RCS AGEN Pour la société absorbée : BABCOCK WANSON Société anonyme au capital de 3.961.688 euros. Siège social : 7 boulevard Alfred Parent, 47600 Nérac 324 431 279 RCS AGEN L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 28.965.108 euros Passif : 21.961.605 euros Le montant estimé de l'actif net apporté par BABCOCK WANSON s'élèverait à 7.003.503 euros Rémunération de la transmission du patrimoine de la société absorbée : Il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu du mali de fusion pour chaque société participante : La différence entre la valeur nette des biens et droits transmis par la société BABCOCK WANSON (7.003.503 euros) et la valeur de ses actions (29.717.932 euros) différence égale à 22.714.429 euros constituera un mali technique de fusion. La date du projet commun de fusion : 20 octobre 2016 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 octobre 2016 au Greffe du Tribunal de commerce d'Agen pour les sociétés ALDEBARAN BW C5 et BABCOCK WANSON.
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
19/07/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
07/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2025
L'accord relatif aux primes au sein de la société
Système de prime (autre qu'évolution)
08/04/2025
L'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2025 au sein de la société
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/12/2024
L'avenant n°1 accord de dialogue social babcock wanson
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/07/2024
Un accord instituant un compte épargne temps au sein de l'établissement de nérac et de lavardac
Compte épargne temps
08/04/2024
Avenant de revision a l’accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et hommes – societe babcock wanson
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/03/2024
Negociations annuelles obligatoires sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l’annee 2024 – societe babcock wanson - protocole d’accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/01/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes société babcock wanson
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/04/2023
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17/11/17 relatif à la prévoyance cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/04/2023
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décés pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17/11/17 relatif à la prévoyance des cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/04/2023
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
06/03/2023
Accord portant sur la négociation annuelles obligatoires sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 société babcock wanson - protocole d'accord
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/12/2022
Accord de sobriété énergétique établissement de nérac
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/04/2022
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 société babcock wanson
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
24/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales et à son fonctionnement de la société babcock wanson
Autre, précisez
25/10/2021
Accord relatif au télétravail
Télétravail
24/05/2021
Accord sur la communication électronique des organisations syndicales et des élus société babcock wanson
Autre, précisez
28/04/2021
Accord issu des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/02/2021
Avenant à l'accord collectif du 22/11/2019 instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité-invalidité-décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/02/2021
Avenant à l'accord du 22/11/19 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
16/07/2020
Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'établissement de chevilly-larue - protocole d'accord
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/05/2020
Accord sur la prise de congés et de rtt dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
29/05/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 - etablissement de nérac
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/04/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de nérac en 2020
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/04/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
13/03/2020
Accord instituant un régime de remboursements de frais médicaux