Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
01/03/2022
Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Immat secondaire devient ppale Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Immat secondaire devient ppale Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
03/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de président
22/12/2015
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/01/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
17/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
17/05/2019
- Nomination de directeur général
02/07/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
16/04/2018
- Changement de président
09/08/2017
- Changement de directeur général
22/03/2017
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/02/2017
14/12/2016
Annonces légales parues
28/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/02/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris Date de l'acte : 01/02/2022 Enregistré le 14/02/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2022 00008175 référence 7584P61 2022 A 01771 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
22/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
25/04/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
26/08/2025
Avenant à l'accord collectif pour la mise en place de rupture conventionnelle collective
Rupture conventionnelle collective
29/04/2025
Accord collectif pour la mise en place de rupture conventionnelle collective
Rupture conventionnelle collective
27/01/2025
Accord de méthode dans le cadre de la négociation gepp - rcc 2025 - 2028
Autre, précisez
02/12/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
25/11/2024
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
24/06/2024
Avenant n°1 à l'accord intéressement sibanye-stillwater sandouville refinery sas 2023 - 2025
Intéressement
04/03/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
04/03/2024
Accord d'entreprise relatif au budget œuvres sociales
Autre, précisez
18/12/2023
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" du 21 décembre 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/07/2023
Accord d'entreprise relatif au compte épargne tempos (cet)
Compte épargne temps
21/02/2022
Accord sur la mise en place d'une grille de rémunération
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/09/2021
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation du cse dans le cadre du projet de cession d'eramet sandouville
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/05/2020
Avenant 1 accord structurel
Classifications
31/01/2020
Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord sur l'évaluation des compétences
GPEC, Autre, précisez
18/03/2019
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Participation, Intéressement
18/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2018
Accord relatif a la nao 2018
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
