Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
05/03/2021
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
21/12/2020
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
11/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
11/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
25/11/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
30/09/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
29/01/2018
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
23/12/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/04/2024
22/11/2023
20/10/2023
21/06/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/06/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/05/2023
- Changement de directeur général
18/05/2022
- Reconstitution de l'actif net
12/11/2021
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/06/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/12/2020
18/11/2020
- du capital -
05/11/2020
- de la société ORANO CYCLE
27/10/2020
- Changement relatif à l'objet social
14/10/2020
- Nomination de directeur général
15/06/2020
- Changement de président
26/05/2020
16/05/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2018
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
03/10/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
01/08/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
24/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
10/11/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Orano Recyclage Société par actions simplifiée Au capital de : 32 000,00 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 817 439 599 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Orano Cycle Société anonyme Au capital de : 305 208 789,50 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 305 207 169 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.556.016.162 euros Passif : 11.114.016.162 euros Actif net : 442.000.000 euros. Afin de tenir compte des pertes d’Orano Cycle intervenues ou susceptibles d’intervenir entre le 1er janvier 2020 et la Date de Réalisation, une provision pour pertes intercalaires d’un montant de 332.000.000 euros sera inscrite dans un sous compte de la Prime d’Apport et viendra compenser le montant des pertes intercalaires qui seraient constatées à la Date de la Réalisation. En conséquence l’Actif net apporté s’établit à 110.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net Apporté, il sera attribué à la Société Orano Cycle 15.736.766 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,60 euros chacune, à créer par augmentation de capital de la Société Orano Recyclage de 25.178.825,60 euros. Le capital social de la Société Orano Recyclage sera ainsi porté de 5.120 euros à 25.183.945,60 euros. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre le montant de l’Actif net apporté, soit 110.000.000 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société Orano Recyclage, soit 25.178.825,60 euros, constituera une prime d’apport de 84.821.174,40 euros. Date du projet : 28/10/2020 Date et lieu de dépôt :05/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orano Recyclage lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orano Cycle
30/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
18/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination.
27/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2025
Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'accompagnment de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de lh - convergence
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
06/05/2025
Avenant n°1 de l'accord horaire variable de jour établissement areva nc melox du 8 janvier 2014
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’accompagnement de l’évolution de l’organisation de l’exploitation de l’établissement de la hague-convergence
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/03/2025
Avenant n° accord relatif à l'organisation des procédures d'information consultation et des expertises liées au projet convergence
Autre, précisez
18/03/2025
Protocole cadre relatif aux élections professionnelles 2022 orano recyclage
17/02/2025
Accord d établissement relatif à l'attractivité du métier intervention maintenance
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2025
Nao 2025 orano recyclage
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2025
Accord relatif a la mise en place d un regime horaire de travail 2x12 - 5 equipes et portant diverses adaptation a la structure de remuneration au sein du service dp3se/pmn du 07/01/2021
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/01/2025
Accord relatif aux mesures d accompagnement de l objectif 100 tonnes melox 2025-2026
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
10/06/2024
Accord relatif a l’attractivite des regimes postes
Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
12/02/2024
Nao 2024 - orano recyclage
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/01/2024
Accord relatif à l attractivité de la radioprotection au sein de l établissement de la hague
Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
L'accord relatif a l'accompagnement des nouveaux projets de relance de l'usine de melox 2023-2024
Autres dispositions emploi
28/08/2023
Protocole d'accord de fin de conflit du 19 juin 2023
Fin de conflit
14/08/2023
Accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de la hague convergence
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours)
07/08/2023
Accord méthode relatif à l'attractivité des régimes postés
Autre, précisez
17/07/2023
Accord relatif à la clause de revoyure de l'accord nao 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/01/2023
Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage la hague
Autre, précisez
23/01/2023
Avenant 2 à l'accord relatif à l'organisation des procédures d'information consultation et des expertises liées au projet convergence
Autre, précisez
09/01/2023
Nao 2023 orano recyclage
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
15/08/2022
Accord relatif au calendrier social 2022-2023 au sein d'orano recyclage la hague
Calendrier des négociations, Commissions paritaires
09/05/2022
Un accord relatif aux parcours professionnels et a la disponibilite des equipes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/05/2022
Un accord relatif a l'accompagnement du projet "relancons melox"
Formation professionnelle, Autre, précisez
02/05/2022
Accord relatif à la reconnaissance du métier "agent de sécurité" au sein d'orano recyclage la hague
Autre, précisez
24/01/2022
Accord salarial orano recyclage 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
