Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/05/2022
- Modification des commissaires aux comptes
09/09/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/07/2018
- Nomination de directeur général
25/10/2016
23/09/2016
- DE L'ASSOCIATION PROTESTANTE LES CHATAIGNIERS A LA SOCIETE LES CHATAIGNIERS.
03/08/2016
- Nomination de commissaire aux apports
29/12/2015
- Constitution
Annonces légales parues
09/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/09/2016
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte S.S.P. en date du 22/09/2016, ASSOCIATION PROTESTANTE LES CHATAIGNIERS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège : Les Lachs, 30120 MOLIERES CAVAILLAC, déclarée le 4 septembre 1923 sous le numéro 180, N° SIREN : 775.954.589, et LES CHATAIGNIERS, S.A.S. au capital de 10.000 euros., siège : 36 Avenue Buisson Bertrand, 34090 MONTPELLIER, R.C.S. Montpellier 817.474.794, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis par application des dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce au régime des scissions prévu aux articles L. 236-1 à L. 236-6 et L. 236-16 à L. 236-21 dudit code. Aux termes de ce projet, ASSOCIATION PROTESTANTE LES CHATAIGNIERS ferait apport à LES CHATAIGNIERS de sa branche complète et autonome de gestion et d'exploitation du centre de soins de suite et de réadaptation sis à Molières Cavaillac (30). L'actif apporté s'élève à 3.721.173 euros. et le passif pris en charge par LES CHATAIGNIERS à 3.720.656 euros., soit un apport d'une valeur nette de 517 euros. En rémunération de cet apport, LES CHATAIGNIERS augmenterait son capital de 500 euros. par la création de 50 actions d'une valeur nominale de 10 euros. entièrement libérées et attribuées en totalité à ASSOCIATION PROTESTANTE LES CHATAIGNIERS. La prime d'apport s'élèverait globalement à 17 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01/01/2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par LES CHATAIGNIERS. ASSOCIATION PROTESTANTE LES CHATAIGNIERS ne serait pas obligée solidairement avec LES CHATAIGNIERS des dettes comprises dans le passif apporté. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de l'ASSOCIATION PROTESTANTE LES CHATAIGNIERS et par l'associé unique de LES CHATAIGNIERS ainsi que la délivrance par l'Agence régionale de la santé d'un arrêté autorisant le transfert des autorisations d'activité. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du T.C. de Montpellier au nom de LES CHATAIGNIERS le 23/09/2016
09/03/2016
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
10/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
06/03/2018
Un accord relatif au regime collectif et obligatoire "frais de sante"