Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
29/12/2015
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/11/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2023
- fusion absorption
09/05/2023
- Projet de fusion
16/12/2021
- Modification des commissaires aux comptes
26/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2016
- Apport en nature
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/03/2016
- Apport en nature
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/02/2016
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
10/01/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : NAOS FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 75 cours Albert Thomas, 6ème avenue, 69003 Lyon Capital : 10 091 400€ Numéro unique d’identification : 817 485 725 Lieu d’immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : SERVOPHARM Forme : SAS Adresse du siège : 23 place de Catalogne 75014 Paris Capital : 20 000€ Numéro unique d’identification : 528 813 850 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 189 810€ Passif : 513 622€ Actif net apporté : -323 812€ Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 09/05/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 09/05/2023 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : NAOS Sté par actions simplifiée RCS B 535236418, 505 Rue Pierre Berthier 13290 AIX-EN-PROVENCE. Modification du capital.
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société.
02/03/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS NAOS FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros. Siège social : 75 Cours Albert Thomas 6ème Avenue 69003 LYON. N° RCS 817 485 725 RCS LYON, est société bénéficiaire. NAOS Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 43.474.650 euros. Siège social : 505 Rue Pierre Berthier 13855 Aix-en-Provence. N° RCS 535 236 418 RCS Aix-en-Provence, est société apporteuse. Actif : 28 672 921 euros Passif : 17 870 013 euros Actif net apporté : 10 802 908 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucun En rémunération de l'apport, il sera en conséquence attribué à la société NAOS 1.080.290 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées, à créer par la société NAOS FRANCE à titre d'augmentation de capital. La société bénéficiaire émettra donc 1.080.290 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, en rémunération de l'apport effectué par la société NAOS et réalisera donc une augmentation de capital de 10.802.900 euros, lequel sera ainsi porté de 1.000 euros à 10.803.900 euros. Ces actions porteront jouissance à la date d'effet et seront, dès leur création, assimilées aux actions existantes composant le capital social, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Montant prévu de la prime d'apport : néant Date du projet : 10/02/2016 Date du dépôt pour la société bénéficiaire : 12/02/2016, lieu du dépôt : LYON Date du dépôt pour la société apporteuse : 12/02/2016, lieu du dépôt : AIX-EN-PROVENCE
25/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/02/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS NAOS FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros. Siège social : 75 Cours Albert Thomas 6ème Avenue 69003 LYON. N° RCS 817 485 725 RCS LYON, est société bénéficiaire. NAOS Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 43.474.650 euros. Siège social : 505 Rue Pierre Berthier 13855 Aix-en-Provence. N° RCS 535 236 418 RCS Aix-en-Provence, est société apporteuse. Actif : 28 672 921 euros Passif : 17 870 013 euros Actif net apporté : 10 802 908 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucun En rémunération de l'apport, il sera en conséquence attribué à la société NAOS 1.080.290 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées, à créer par la société NAOS FRANCE à titre d'augmentation de capital. La société bénéficiaire émettra donc 1.080.290 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, en rémunération de l'apport effectué par la société NAOS et réalisera donc une augmentation de capital de 10.802.900 euros, lequel sera ainsi porté de 1.000 euros à 10.803.900 euros. Ces actions porteront jouissance à la date d'effet et seront, dès leur création, assimilées aux actions existantes composant le capital social, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Montant prévu de la prime d'apport : néant Date du projet : 10/02/2016 Date du dépôt pour la société bénéficiaire : 12/02/2016, lieu du dépôt : LYON Date du dépôt pour la société apporteuse : 12/02/2016, lieu du dépôt : AIX-EN-PROVENCE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
12/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/04/2024
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2019
Accord préalable à la négociation d'un accord relatif à lamise en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du c.s.e
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/12/2018
Accord conclu dans le cadre de la nao
Autre, précisez
10/07/2018
Pv d'accord dans le cadre de la nao portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de l a valeur ajoutee
