Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert de siège social Modification des statuts
- Transfert de siège social Modification des statuts
- Transfert de siège social Modification des statuts
03/10/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président
- Approbation du projet de fusion avec la société QUIEDOM
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
05/07/2018
- Changement de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2016
- PAR LA SAS QUIEDOM AU PROFIT DE LA SAS QUIEDOM 43
24/06/2016
- entre la SAS QUIEDOM, société apporteuse et la SAS QUIEDOM 43, société bénéficiaire
02/06/2016
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/12/2015
- Constitution
Annonces légales parues
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.
09/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : QUIEDOM, Société par actions simplifiée (SAS), 11 avenue de Clermont 63830 Durtol (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 484 587 498)
01/07/2016
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 23 juin 2016, la société " QUIEDOM ", Société par actions simplifiée au capital de 155 000 euros, dont le siège social est 11 avenue de Clermont - 63830 DURTOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 484 587 498, et la société " QUIEDOM 43 ", Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 11 avenue de Clermont - 63830 DURTOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 817 500 630, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société QUIEDOM ferait apport à la société QUIEDOM 43 de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation d'un établissement d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis à VALS PRES LE PUY (43750), 100 avenue de Vals. L'actif apporté s'élève à 611 819,19 euros, le passif pris en charge par la société QUIEDOM 43 à 482 737,16 euros, soit un apport d'une valeur nette de 129 082,03 euros. En rémunération de cet apport, la société QUIEDOM 43 augmenterait son capital de 100 000 euros par la création de 10 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QUIEDOM. La prime d'apport s'élèverait globalement à 29 082,03 euros. Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d'activité apportée seraient d'un point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société QUIEDOM 43 à partir du 1er janvier 2016. La société QUIEDOM ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société QUIEDOM 43. Les créanciers des sociétés QUIEDOM et QUIEDOM 63 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 24/06/2016.