Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE FOURNIL DU BELVEDERE
27 RUE LOUIS PASTEUR - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
05/02/2016
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2016
Annonces légales parues
14/09/2023
Modifications et mutations diverses
28/02/2021
Modifications et mutations diverses
cessation d'activité.
08/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2016
Vente d'établissements
Transfert du siège social, mise en activité de la société Acte sous seing privé du 20/01/2016 enregistré le 22/01/2016 au SIE de ROUEN EST bordereau n°2016/98 case n°1 Siège de l'ancien propriétaire : 27 rue Louis Pasteur 76130 Mont-Saint-Aignan Siège du nouveau propriétaire : 27 rue Louis Pasteur 76130 Mont-Saint-Aignan Délai d'opposition : 10 jours à compter de la publicité au BODACC