Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/01/2016
- Constitution
Annonces légales parues
14/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
14/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2023
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
24/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
26/09/2022
Accord amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques