KAERTECH

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification de l'adresse du siège.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CareOS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 34610 EUR Siège social 115-123 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Immatriculation en cours au RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.Kaertech Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 579000 EUR Siège social 1 RUE Garnier 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 817811052 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 1 445 057 euros Passif : 445 057 euros Actif net apporté : 1 000 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera consenti et accepté moyennant l'émission de 98 911 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire, d'une valeur nominale d'un (1) euro, émises au prix de souscription de 10,11 euros par action (soit une prime d'apport unitaire de 9,11 euros), entièrement libérées et créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d'un montant total de 999 990,21 euros (soit une augmentation de capital nominal de 98 911 euros et une prime d'apport de 901 079,21 euros) au profit de la Société Apporteuse en rémunération de l'Apport, étant précisé que compte tenu de l'existence de bons de souscription d'actions émis et attribués par Kaertech, le nombre total d'actions à émettre par CareOS devra le cas échéant être ajusté pour prendre en compte le nombre d'actions CareOS auquel pourrait prétendre le titulaire desdits bons s'il exerce ses droits dans la Société Bénéficiaire.Compte-tenu de la parité d'échange de 10,11 visée ci-avant et de l'apparition d'un reliquat de 9,79 euros (la "soulte") correspondant à la différence entre la valeur nette de biens et droits apportés par Kaertech (soit 1 000 000 euros) et le montant de l'augmentation de capital, prime d'apport comprise, devant être réalisée par CareOS en vue de rémunérer ledit Apport (soit 999 990,21 euros) (ladite soulte étant en principe due par la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse), il est expressément convenue entre les parties que la Société Apporteuse renonce purement et simplement au paiement de la Soulte.Date du projet : 17/12/2018 De convention expresse, il est stipulé que le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er novembre 2018.Date du dépôt : 20/12/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.

Modification du capital..

Modification du capital..

Modification de représentant. Modification du capital..