Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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18/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2023
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2019
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03/08/2018
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13/05/2016
Vente d'établissements
acte authentique Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du CC
10/04/2016
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société
02/02/2016
Créations d'établissements