Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/03/2016
Vente d'établissements
Acte de Me PHILIPPE Bernard notaire à BESANCON du 29/02/16 Enregistré à SIE DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 07/03/16 Bordereau N° 2016/318 case n°1