Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le nom commercial
16/02/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
31/01/2022
Accord entreprise relatif a la duree du travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)