Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ASSOCIATION POUR LA FORMATION A LA GESTION EN BEARN - SUD LANDES

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Accords d’entreprise

19/06/2020
Accord collectif d'entreprise
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel