Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
04/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/07/2022
Accord collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Télétravail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail du dimanche
