VOLETSTOR'EXPERT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

CEDRIC DESBROSSES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 176 Avenue Jean Jaurès 71230 SAINT-VALLIER 905 308 334 RCS CHALON SUR SAONE ET XAVIER DRAIN Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 3 Bis Rue Jean Longuet 71300 MONTCEAU LES MINES 818 154 106 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à MONTCEAU LES MINES du 15/05/ 2023, La société CEDRIC DESBROSSES, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 176 Avenue Jean Jaurès 71230 SAINT-VALLIER, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 905 308 334, et la société XAVIER DRAIN, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 3 Bis Rue Jean Longuet 71300 MONTCEAU LES MINES, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 818 154 106, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CEDRIC DESBROSSES par la société XAVIER DRAIN. La société CEDRIC DESBROSSES ferait apport à la société XAVIER DRAIN de la totalité de son actif, soit 40 207,16 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 8 745,41 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 461,35 euros. En rémunération de cet apport net, 500 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société XAVIER DRAIN à titre d'augmentation de son capital social de 5 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 26 461,35 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société XAVIER DRAIN pour une part de la société CEDRIC DESBROSSES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CEDRIC DESBROSSES depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société XAVIER DRAIN. La société CEDRIC DESBROSSES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE au nom des deux sociétés le 25/05/2023

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Mise en activité de la société