Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
18/02/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/12/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/03/2020
Accord sur la rémunération des jours de délégation et des jours de réunion à l’initiative de l’employeur pour les représentants du personnel (personnel navigant technique)
Autre, précisez
27/02/2019
Accord sur la rémunération des jours de délégation et des jours de réunion à l'initiative de l'employeur pour les représentants du personnel (personnel navigant commercial)
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de rémunération (autres qu'évolution)