Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LE CLOS SAINTE MARIE

7 AVENUE DES OLIVIERS - 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

23/01/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
03/11/2016
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2016
- Constitution

Annonces légales parues

25/08/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par TORELLI et DELEUZE Cyrielle, 4 impasse Plat, 84918 Avignon Cedex 9 - N° RG : 22/00027
13/12/2022
Jugement
Jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2022. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE 4, impasse PLAT, 84918 Avignon Cedex 9. N° RG : 22/00027
29/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
23/02/2016
Créations d'établissements

Procédures collectives

09/08/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par TORELLI et DELEUZE Cyrielle, 4 impasse Plat, 84918 Avignon Cedex 9 - N° RG : 22/00027
25/11/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2022. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE 4, impasse PLAT, 84918 Avignon Cedex 9. N° RG : 22/00027

Marques

CLOS SAINTE MARIE
CLOS SAINTE MARIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4784848
Enregistrée le : 13/07/2021
Expire le : 13/07/2021
Classes : 33, 35, 39, 43