Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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SCEA DAUNAS MOUSSET
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Statuts de l’entreprise
31/01/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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11/01/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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Actes officiels publiés
31/01/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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31/01/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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11/01/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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11/01/2024
- Déclaration d’option du conjoint collaborateur
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11/01/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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18/02/2016
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Annonces légales parues
25/02/2016
Créations d'établissements
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