Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME

45 AVENUE NOTRE-DAME - 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

10/03/2025
Un protocole d'accord au titre de la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
22/07/2024
Un accord relatif aux modalites d'attribution du forfait de mobilite durable
Autre, précisez
19/02/2024
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
15/01/2024
Un protocole d'accord au titre de la negociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/01/2023
Un protocole d'accord au titre de la negociation annuelle obligatoire 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/02/2022
Un protocole d'accord au titre de la negociation annuelle obligatoire 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique)
06/12/2021
Un accord relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
24/05/2021
Un accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
24/05/2021
Avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 24/11/2020
Autres dispositions Egalité professionnelle
23/04/2021
Un accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et les engagements intergenerationnels
GPEC
30/12/2020
Un protocole d'accord au titre des negociations annuelles obligatoires 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi
17/06/2020
Un accord d'etablissement sur le don de jours de conges
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/08/2019
Un accord relatif a la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/12/2018
Un accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Un avenant a l'accord du 11/07/2017 sur le temps de travail et son amenagement
Forfaits (en heures, en jours)
29/05/2018
Un accord au titre de la negociation annuelle obligatoire 2017
Autre, précisez
29/05/2018
Un accord de prorogation des mandats des representants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/05/2018
Un accord relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés