Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/02/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/12/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
20/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2016
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Acte du 04/04/2016 enregistré à Pole enregistrement de Villefranche sur Saône le 07/04/2016 bordereau n° 2016/300 case n° 6 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
09/03/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2024
Accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)