Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- modification de la date de clôture de l'exercice social
08/11/2017
- Augmentation du capital social
- modification de la date de clôture de l'exercice social
Annonces légales parues
10/04/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
20/07/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2022
Jugement
Arrêt de la cour d'appel cour d'appel de Besançon en date du 27 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Janvier 2022. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Besançon. Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit n'y avoir lieu de convertir en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS Precistem. Ouvre au bénéfice de celle-ci une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois..
08/02/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2021
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/03/2021 .
26/08/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/04/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination
09/03/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/03/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
06/07/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2022
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel cour d'appel de Besançon en date du 27 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Janvier 2022. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Besançon. Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit n'y avoir lieu de convertir en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS Precistem. Ouvre au bénéfice de celle-ci une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois..
28/01/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
18/08/2021
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/03/2021 .
19/08/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
