T3M

Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SPFE Auch Gers le 13/03/2025 sous le numéro dossier n°2025 00005811 référence n°3204P01 2025 A 00340 Adresse de l'ancien propriétaire: 32160 Saint-Aunix-Lengros

Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SPFE Auch GERS le 13/03/2025 sous le numéro dossier n°2025 00005811 référence n°3204P01 2025 A 00340 Adresse de l'ancien propriétaire: 32160 Saint-Aunix-Lengros

Acte en date du 28/02/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement du GERS le 13/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00005811 référence 3204P01 2025 A 00340 Adresse de l'ancien propriétaire: 32160 Saint-Aunix-Lengros

Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SPFE du Gers le 13/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00005811, référence 3204P02 2025 A 00340 Adresse de l'ancien propriétaire: 32160 Saint-Aunix-Lengros

Nouveau siège.

Modification du capital. Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Suppression du nom commercial.

PROJET DE FUSION ENTRE MECADOC SASU au capital de 406800 euros - 9 rue Henri Matisse - ZI d'Engachies - 32000 AUCH - 343 669 792 RCS AUCH ET T3M Société par actions simplifiée au capital de 14 010 000 euros - 6 rue Maurice Hurel Parc d'activités de la Plaine 31500 TOULOUSE - 818 971 772 RCS TOULOUSE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 2 mai 2016, la société MECADOC, société par actions simplifiée au capital de 406 800 euros, dont le siège social est 9 rue Henri Matisse - ZI d'Engachies - 32000 AUCH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AUCH sous le numéro 343 669 792, et la société T3M, société par actions simplifiée au capital de 14 010 000 euros, dont le siège social est 6 rue Maurice Hurel - Parc d'activités de la Plaine - 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 818 971 772, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MECADOC par la société T3M. La société MECADOC ferait apport à la société T3M de la totalité de son actif, soit 18 070 501 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9 640 353 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8 430 148 euros. La société T3M détenant la totalité des 406 800 actions composant le capital social de la société MECADOC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d'AUCH pour la société MECADOC en date du 13 mai 2016 et au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société T3M en date du 13 mai 2016. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 2016, la société T3M, Société par Actions Simplifiée au capital de 14.010.000 euros dont le siège social est situé 6 rue Maurice Hurel Parc d'Activités de la Plaine 31500 TOULOUSE immatriculée au RCS TOULOUSE sous le numéro 818.971.772, ET la société GROUPE LAVAIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros dont le siège social est situé Route de Castelnaudary 31250 REVEL immatriculée au RCS TOULOUSE sous le numéro 600.800.155, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE LAVAIL par la société T3M. L'actif net apporté par la société GROUPE LAVAIL résulte de l'apport de la totalité de ses éléments d'actifs, évalués à 21.130.752 euros moyennant la prise en charge de son passif évalué à 17.192.398 euros. L'actif net apporté s'élève à 3.938.354 euros. Eu égard à la valorisation des titres de la société GROUPE LAVAIL à l'actif de la société T3M, d'un montant de 7.000.000 euros l'opération de fusion dégagerait par conséquent un mali de fusion " technique " de (3.061.646) euros. En raison de la détention par la société T3M de la totalité des actions émises par la société GROUPE LAVAIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société GROUPE LAVAIL n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société T3M, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPE LAVAIL depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société T3M. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société GROUPE LAVAIL par une assemblée générale extraordinaire de la société T3M. Le projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Toulouse en date du 10 mai 2016. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, devant le tribunal de Commerce de Toulouse. Pour Avis. Les Présidents de T3M et GROUPE LAVAIL

Modification du capital.

Participation