Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
17/01/2018
- "Transfert siège social et établissement principal"
- "Transfert siège social et établissement principal"
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
18/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04/05/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
20/04/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
21/04/2016
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Acte d'achat du 29.03.2016 enregistré au SIE Toulouse Nord le 30.03.2016 bordereau n.2016/518 case n.1 - Domicile précédent propriétaire 2 Allée Paul Feuga 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
08/10/2020
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
11/02/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2018
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
20/03/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/03/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
06/07/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire