Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
24/12/2021
- Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
25/02/2022
Jugement
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, 83600 Frejus - N° RG : 20/02001
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
10/12/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 20/02001
20/07/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du graffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG 20/02001.
14/08/2020
Jugement
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me PELLIER Marie, Sophie, 61, avenue du XVème Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Cessation des paiements : 10 février 2019. N° RG : 20/02001.
23/03/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/02/2022
Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, 83600 Frejus - N° RG : 20/02001
23/11/2021
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 20/02001
04/02/2021
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du graffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG 20/02001.
22/07/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me PELLIER Marie, Sophie, 61, avenue du XVème Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Cessation des paiements : 10 février 2019. N° RG : 20/02001.