Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/11/2019
- Changement de président
13/11/2019
- Changement de forme juridique
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2019
02/03/2018
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/11/2016
- Augmentation du capital social
21/09/2016
- Apport partiel d'actif
01/08/2016
12/07/2016
- Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif par la société SARL MOREAU au profit de la société MOREAU METAL
Annonces légales parues
16/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
10/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
17/07/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION MOREAU METAL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 12000 EUR Siège social ZA des bacheliers 85590 LES EPESSES N° RCS 819161217 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SARL MOREAU Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 50000 EUR Siège social ZA Les Bacheliers 85590 Les Epesses N° RCS 317356343 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Date du projet : 05/07/2016 ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce sous le régime juridique des scissions défini aux articles L.236-16 à L.236-21 dudit code. Aux termes de ce projet, la société « SARL MOREAU » ferait apport à la société « MOREAU METAL », de sa branche complète et autonome d'activité de : « Réalisation de tous travaux de ferronnerie, serrurerie, charpente métallique, mécano-soudure, chaudronnerie et généralement tous travaux de métallurgie effectués directement ou en sous-traitance sise et exploitée à LES EPESSES (85590) ZA Les Bacheliers » dont l'actif est évalué à 1.561.654,87 ' et le passif à 973.654,87 ', soit un apport net de 588.000 '. En rémunération de cet apport, la société « MOREAU METAL » augmentera son capital de 588.000 ' pour le porter de 12.000 ' à 600.000 ', par l'émission de 5.880 parts sociales nouvelles de 100 ' chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société « SARL MOREAU ». Il n'y aura pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société « MOREAU METAL », et réputées faites pour son compte exclusif, à compter rétroactivement du 1er avril 2016. Les créanciers des sociétés « SARL MOREAU » et « MOREAU METAL » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés « SARL MOREAU » et « MOREAU METAL » et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON le 12 juillet 2016.
Accords d’entreprise
26/08/2025
Un accord collectif du 23 mai 2025 mettant en place des chèques vacances pour l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/07/2024
Un accord collectif mettant en place des cheques vacances au titre de l'annee 2024
Autre, précisez
05/06/2023
Un accord collectif mettant en place des chèques vacances pour l'année 2023
Indemnités (dont kilométrique)
11/07/2022
Un accord collectif mettant en place des cheques vacances au titre de l'annee 2022
