Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/03/2021
16/02/2016
Annonces légales parues
17/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/04/2016
Vente d'établissements
Immatriculation suite à apport Acte sous seing privé du 03/02/2016 et avenant au 03/02/2016. Enregistrement au SIE de Vesoul le 01/03/2016 bordereau 2016/139 case n°4 Ext 367 Domicile précédent propriétaire : 11 rue du Pommey 70300 Sainte Marie en Chaux Délai déclarations des créances : 10 jours
