Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
31/03/2016
- Constitution
- annexe 1: nomination du président annexe 2: état des actes accomplis
Annonces légales parues
13/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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