Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LA COLLECTIVE

32 RUE EUGENE DURAND - 37000 TOURS
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/09/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

10/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/11/2022
- Nomination(s) de gérant(s)
04/01/2022
- Accord collectif sur la mise en place d'un congé menstruel
- Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
- Accord collectif sur la mise en place d'une modulation annuelle du temps de travail
20/01/2021
- Clé de répartition de l'exercice 2020 - Mise en place d'un congé-menstruel à titre exceptionnel - Réforme sur la mensualisation du temps de travail - Réforme sur la forfaitisation pour les salariés(es) cadre
24/12/2020
- Démission(s) de gérant(s)
31/08/2020
- Article 10
31/08/2018
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Nomination(s) de gérant(s)
23/12/2016
- ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L ENTREPRISE
30/05/2016
- - DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRAT DE TRAVAIL DE M SYLVAIN ARNAUD POUR SON POSTE DE COORDINATEUR DE PROJET. - DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRAT DE TRAVAIL DE M BRUNO SALAS-PEREZ POUR SON POSTE DE COORDINATEUR ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE.
29/03/2016
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

11/09/2024
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
14/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

10/02/2025
Accord d’entreprise portant sur la modification de la période de référence des congés payés et de leur période de prise
Autre, précisez
10/02/2025
Accord d’entreprise relatif aux heures supplementaires et aux repos compensateurs de remplacement au sein de la collective
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
10/02/2025
Avenant de révision des accords collectifs relatifs aux conventions annuelles de forfaits en jours en date du 20 décembre 2021
Forfaits (en heures, en jours)
10/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif a la suppression de l’avantage conventionnel categoriel « voyages de detente »
Reprise des données
10/02/2025
Accord relatif au télétravail au sein de la collective
Télétravail
10/02/2025
Avenant de révision des accords collectifs relatifs aux conventions annuelles de forfaits en jours en date du 20 décembre 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/02/2025
Protocole d'accord sur la negociation annuelle obligatoire - annee 2025
Autre, précisez
13/06/2022
L'accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en 195 jours
Forfaits (en heures, en jours)
30/05/2022
L'accord sur la modulation annuelle du temps de travail pour les salariés itinérants
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/05/2022
L'accord collectif sur la mise en place d'un congé-menstruel
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

La Collective
La Collective
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5098622
Enregistrée le : 18/11/2024
Expire le : 18/11/2024
Classes : 35, 36