Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CSM
ZONE INDUSTRIELLE DU PLAN D ACIER - 39200 SAINT-CLAUDE
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/08/2019
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/04/2018
- "Continuation de la société malgré les pertes"
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
21/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/02/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/02/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
14/10/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.