Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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08/04/2016
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Actes officiels publiés

13/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

22/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2022
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21/10/2021
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19/07/2020
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05/05/2019
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17/06/2018
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24/05/2017
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28/04/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

05/05/2020
Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)