Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/05/2016
Vente d'établissements
Mise en activité de la société sur achat Acte notarié en date du 29/04/2016 Domicile du précédent propriétaire : 5 rue des Capucines - 70400 COUTHENANS Délai pour les oppositions : 10 jours
Accords d’entreprise
10/01/2022
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
