AFM

Modification survenue sur le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE LUXE COUPE FACON Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 Rue de la Lande du Bas ZAC de la Guénaudière 35300 FOUGERES 851 247 197 RCS RENNES ET AQUA-LUXE Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 Rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES 487 499 774 RCS RENNES ET A.F.C. Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 Rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES 839 337 920 RCS RENNES ET AFM Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 Rue de la Lande du Bas ZAC de la Guénaudière 35300 FOUGERES 819 605 775 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FOUGERES du 20 juin 2024, -La société LUXE COUPE FACON, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 Rue de la Lande du Bas ZAC de la Guénaudière 35300 FOUGERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 851 247 197, -La société AQUA-LUXE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 Rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 487 499 774, -La société A.F.C., société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 Rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 839 337 920, -La société AFM, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 Rue de la Lande du Bas ZAC de la Guénaudière 35300 FOUGERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 819 605 775, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LUXE COUPE FACON, AQUA-LUXE et A.F.C. par la société AFM. Les sociétés LUXE COUPE FACON, AQUA-LUXE et A.F.C. feraient apport à la société AFM de la totalité de leur actif réévalué, soit : -Pour LUXE COUPE FACON : 1 290 655 euros -Pour AQUA-LUXE : 944 163 euros -Pour A.F.C. : 1 538 172 euros A charge de la totalité de leur passif réévalué, soit : -Pour LUXE COUPE FACON : 458 655 euros -Pour AQUA-LUXE : 432 163 euros -Pour A.F.C. : 578 172 euros La valeur nette des apports retenue après réévaluation s’élèverait à : -Pour LUXE COUPE FACON : 832 000 euros -Pour AQUA-LUXE : 512 000 euros -Pour A.F.C. : 960 000 euros En rémunération de cet apport net, 7 200 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AFM à titre d'augmentation de son capital social de 7 200 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 296 800 euros, savoir : -Prime de fusion de 957 000 euros au titre de l’absorption de la SARL A.F.C., -Prime de fusion de 510 400 euros au titre de l’absorption de la SARL AQUA-LUXE., -Prime de fusion de 829 400 euros au titre de l’absorption de la SARL LUXE COUPE FACON., Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : •30 parts de la société AFM pour 1 part de la société A.F.C. ; •26 parts de la société AFM pour 1 part de la société LUXE COUPE FACON ; •1,60 parts de la société AFM pour 1 part de la société AQUA-LUXE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des quatre sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés LUXE COUPE FACON, AQUA-LUXE et A.F.C. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AFM. Les sociétés LUXE COUPE FACON, AQUA-LUXE et A.F.C. seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom des quatre sociétés le 21 juin 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail

Autre, précisez

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail