Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de 75 BSPCE 2016 et 150 BSPCE 2016-2 précédemment émis
- Modification(s) statutaire(s)
23/06/2017
- Nomination de directeur général
10/05/2017
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
25/11/2022
Modifications et mutations diverses
25/11/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/08/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher.
26/11/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2021 , désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/04/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
22/11/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/08/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/11/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher.
23/11/2021
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/09/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2021 , désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Marques
SIATECH
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4425989
Enregistrée le :06/02/2018
Expire le :06/02/2018
Classes :
9,
42
COMHAND
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4349223
Enregistrée le :27/03/2017
Expire le :27/03/2017
Classes :
9,
38,
42
Brevets
Equipement de telecommande
Référence :
FR3038115
Dépôt :30/12/2016
Publication :28/07/2017
Déposant :FREDERIC HAMAIN, NICOLAS IRIART, NICOLAS KLIS
Inventeur :FREDERIC HAMAIN, NICOLAS IRIART, NICOLAS KLIS