Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/04/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
12/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
10/07/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social.
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Classifications, Travail de nuit, Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)