Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/05/2024
16/11/2023
06/10/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de président
29/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/07/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/04/2016
- Constitution
Annonces légales parues
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
05/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ICS COOL ENERGY Société par actions simplifiée Au capital de : 1 160 000,00 EUR Siège social Rue des Châtaignier 77590 Chartrettes N° RCS 820 016 202 RCS Melun, est société absorbante ; MTA FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 46 Rue Elsa Triolet 69360 Communay N° RCS 424 891 083 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 9 105 213,00 EUR Passif : 2 415 299,00 EUR Actif net apporté : 6 689 914,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 30/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 31/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société ICS COOL ENERGY Date de dépôt : 31/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société MTA FRANCE
10/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
08/05/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord sur la mise en place de la convention collective nationale de la métallurgie
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/11/2023
Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise
