Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
vendeur : mussot dominique 402 230 718 à besançon 79 D rue de fontaine écu acquéreur : le rallye jean luc panneaux snc 820 082 212 date de l'acte de vente au 01/07/2016 oppositions : :me zedet notaire à ornans 16 place courbet acte de vente enregistré à la recette divisionnaire de besançon est le 07/07/2016 bordereau 2016/899 case 1 les délais d'oppositions sont de 10 jours suivant la publication au bodac