Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DIVA SALON

15 RUE TRAVERSIERE - 75012 PARIS
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Statuts de l’entreprise

20/02/2017
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/02/2018
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 3 allée Émile Reynaud 77200 Torcy
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/07/2016
- Transfert du siège social
16/06/2016
12/05/2016

Annonces légales parues

06/04/2025
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
07/03/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/11/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/05/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl berthelot en la personne de me geoffroy berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
18/10/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/07/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2020, désignant : administrateur Selarl El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Selarl aj partenaires prise en la personne de me bruno sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort .Il y avait lieu de lire président: France Bedding Group
20/07/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
28/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/05/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

20/06/2022
Accord nao 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
30/08/2021
Accord nao 2021
Autre, précisez

Procédures collectives

20/03/2025
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
20/02/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/12/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/11/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/08/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/10/2020
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
01/10/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl berthelot en la personne de me geoffroy berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
16/06/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2020, désignant : administrateur Selarl El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Selarl aj partenaires prise en la personne de me bruno sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

diva
diva
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4546426
Enregistrée le : 25/04/2019
Expire le : 25/04/2019
Classes : 20, 24, 35
DIVA, LE CONFORT JOURS APRÈS NUITS
DIVA, LE CONFORT JOURS APRÈS NUITS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4546425
Enregistrée le : 25/04/2019
Expire le : 25/04/2019
Classes : 20, 24, 35
PRIMOVA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3722026
Enregistrée le : 17/03/2010
Expire le : 17/03/2010
Classes : 17, 20, 24
DIVA LIT
DIVA LIT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3586392
Enregistrée le : 02/07/2008
Expire le : 02/07/2008
Classes : 11, 20, 24