Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/03/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
19/11/2024
- L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
19/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/11/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/03/2021
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/07/2016
- Transfert du siège social
20/06/2016
12/05/2016
Annonces légales parues
09/03/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/08/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
06/01/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, et la Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
13/06/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
24/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
30/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/05/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/06/2023
Nao 2023 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/04/2023
Protocole d'accord préélectoral
Autre, précisez
20/03/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Autre, précisez
06/03/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et economique de centre bedding
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/03/2022
Nao 2022 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
05/07/2019
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2019
Protocole d'accord pré-electoral du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Procédures collectives
25/07/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
21/12/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, et la Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
19/02/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.