Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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ASSUFRANCE
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6 CITE DE MOLINA - 42000 SAINT-ETIENNE
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Statuts
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Données financières et performances
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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
26/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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06/02/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
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27/12/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
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17/05/2016
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de président
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Actes officiels publiés
12/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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26/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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21/09/2022
- Apport de titres de sociétés
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Annonces légales parues
31/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
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31/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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19/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
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08/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
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24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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07/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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10/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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20/05/2016
Créations d'établissements
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