Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 09 Janvier 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Septembre 2022. Par ces motifs, la cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire ; infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Reims. Statuant à nouveau; prononce la résiliation du contrat de dépôt aux tords exclusifs de la société SMC BOIS. Déboute M Jean-François Bourquin erxerçant sous l'enseigne "Bourquin Distribution de ses autres demandes. Déboute la société SMC BOIS de sa demande formée à ce titre..
23/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Procédures collectives
06/09/2022
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 09 Janvier 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Septembre 2022. Par ces motifs, la cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire ; infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Reims. Statuant à nouveau; prononce la résiliation du contrat de dépôt aux tords exclusifs de la société SMC BOIS. Déboute M Jean-François Bourquin erxerçant sous l'enseigne "Bourquin Distribution de ses autres demandes. Déboute la société SMC BOIS de sa demande formée à ce titre..
