Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Bilans comptables
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2016
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Acte du 01/06/2016 enregistré à Pole enregistrement de Villefranche sur Saône le 03/06/2016 Bordereau n°2016/463 Case n°7 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.