Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/18
20/04/2025
Jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Ordonnance juge-commissaire du 26 novembre 2024 : rejet créance en totalité soit 9 438,96 euros. N° RG : 23/00018
29/11/2023
Jugement
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/18
10/06/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
03/10/2024
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Ordonnance juge-commissaire du 26 novembre 2024 : rejet créance en totalité soit 9 438,96 euros. N° RG : 23/00018
14/05/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/18
14/11/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/18