Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ATELIER 13

38 AVENUE DE BOULOGNE - 31420 AURIGNAC

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

10/04/2021
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
04/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
27/05/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Actes officiels publiés

14/04/2017
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Annonces légales parues

11/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2016
Vente d'établissements
achat par acte notarié du 20.06.2016. Adresse du vendeur : Mouras Dominique Rue de la Tour Savoie 31420 Aurignac Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Accords d’entreprise

21/11/2022
Accord collectif sur les heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)