OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS (OSC)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'administration.

cession d'une branche d'activité de services " Permanence téléphonique et télé-secrétariat" Acte en date du 28/04/2022 enregistré au SPFE DIJON 1 le 28/04/2022 sous le numéro 2022 00040752 référence 2104P01 2022 A 01508 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 B Rue du Golf 21800 Quetigny

cession d'une branche d'activité de services " Permanence téléphonique et télé-secrétariat" Acte en date du 28/04/2022 enregistré au SPFE DIJON 1 le 28/04/2022 sous le numéro 2022 00040752 référence 2104P01 2022 A 01508 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 B Rue du Golf 21800 Quetigny

Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société Apport partiel d'actif : à compter du 31/08/2016 Société apporteuse : SARL OPTIMUM SERVICES & CONSEILS (devenue FMB Groupe) 5 rue du Golf 21800 QUETIGNY RCS DIJON 480 089 028 Sociétré bénéficiaire : SAS OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS 5 rue du Golf 21800 QUETIGNY RCS DIJON 820 509 487

Avis de projet de fusion 480 089 028 RCS DIJON. Dénomination : OPTIMUM SERVICES & CONSEILS. Sigle : O.S.C. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 55 000 euros. Adresse : 5 rue du Golf 21800 QUETIGNY. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. Chaque société participant à l'opération doit demander au greffe dont elle dépend de transmettre l'avis à publier aux services du Bodacc. Cette insertion doit être effectuée 30 jours au moins avant la date de la première assemblée générale (de la première décision collective des associés) appelée à statuer sur l'opération (art. R 236-2, dernier al. du code de commerce). L'avis doit être transmis par voie électronique, la demande devant être traitée et transmise le jour de sa réception (Circ. du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 50/2011 du 17-11-2011, position confirmée par une lettre de la Direction des affaires civiles et du sceau du 25-11-2011). La publicité incombe à chaque société participant à l'opération : il doit donc y avoir autant d'avis que de sociétés apporteuses et bénéficiaires des apports. La date de dépôt du projet peut être différente en fonction des greffes, voire des sociétés à l'intérieur d'un même greffe (Circ. 50/2011 précitée). OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS, SASU au capital de 1 000 euros, siège social 5 rue du Golf 21800 QUETIGNY, (RCS DIJON 820 509 487) OPTIMUM SERVICES & CONSEILS, SARL au capital de 55 000 euros, siège social 5 rue du Golf 21800 QUETIGNY, (RCS DIJON 480 089 028). 1. OPTIMUM SERVICES & CONSEILS et OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce) et au régime de l'article 210 B du CGI, portant sur la branche complète et autonome d'activité de centre de contacts téléphoniques et télé-secrétariat. 2. Les comptes de OPTIMUM SERVICES & CONSEILS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2015, approuvés par les associés en assemblée générale ordinaire le 20 mai 2016. OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS, créée le 27 mai 2016, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 3. Actifs apportés : 219 713 euros ; Passifs apportés : 119 713 euros ; Actif net apporté : 100 000 euros. 4. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à OPTIMUM SERVICES & CONSEILS 10 000 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, à créer par OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS par voie d'augmentation de capital. 5. L'apport sera définitif à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2016. 6. Les créanciers des sociétés concernées dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions du code de commerce. 7. Le projet d'apport partiel d'actif en date du 9 juin 2016 a été déposé le 10 juin 2016 au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de OPTIMUM SERVICES & CONSEILS et le 10 juin 2016 au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS. Pour Avis OPTIMUM SERVICES & CONSEILS SARL (Société apporteuse) Franck BEGUIN, ès-qualité de Gérant OPTIMUM SERVICES ET CONSEILS SASU (Société bénéficiaire) OPTIMUM SERVICES & CONSEILS, ès-qualité de Président de la SASU Représentée par Franck BEGUIN, le Gérant