Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCOIS & MANU SAS (PEINTURES FRANCOIS)
13 RUE DE L'EGLISE - 57200 SARREGUEMINES
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Actes officiels publiés
26/09/2018
- Changement de président
04/10/2017
09/08/2016
Annonces légales parues
12/12/2021
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 20/114
19/11/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00114
05/10/2021
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition. Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/114
17/07/2020
Jugement
Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/114
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Vente d'établissements
suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 2017, enregistré au Service des Impôts de Sarreguemines le 3 août 2017, bordereau n° 2017/669, Case n° 7, Ext 5472 ; vendeur : Peintures François ; transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, prise d'activité sur achat
01/09/2017
Vente d'établissements
suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 2017 enregistré aux impôts de Sarreguemines le 3 août 2017 bordereau 2017/669 case n°7 Ext.5472 ; les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication légale
30/08/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/11/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 20/114
27/09/2021
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00114
23/09/2021
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition. Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/114
23/06/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/114