Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/09/2017 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 02/10/2017 Dossier 2017 40509 Référence 2017 A 02427 Domicile du précédent propriétaire : 12 Rue des Saules 21490 Varois et Chaignot
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel