Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord sur la prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2017
Accord collectif 2017
Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel, Couverture complémentaire santé - maladie, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez