Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2016
Vente d'établissements
- acte SSP - Pole enregistrement de NICE le 03/08/2016 Bordereau 2016/1 1773 case 8 ext 6001 - Adresse vendeur 2 Bis rue Raoul Bosio 06300 NICE - Oppositions 10 jours à a compter de la présente insertion au bodacc.
Accords d’entreprise
11/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires