Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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14/06/2016
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05/04/2022
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Annonces légales parues

14/04/2022
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06/02/2022
Modifications et mutations diverses
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30/12/2016
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24/06/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

03/02/2025
Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’annee
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